675 000 dollars, c'est la somme qu'un étudiant américain a été condamné à payer par la justice, au titre de dommages et intérêts, l'année dernière. Ce jeune américain, Joel Tenenbaum, avait en effet téléchargé, sur le réseau peer-to-peer KaZaA, au cours de l'année 2004, trente morceaux de musique. Un petit calcul rapide définit le prix d'une chanson à 22 500 dollars, une somme astronomique. Cependant, la législation américaine permet aux ayants droit de réclamer jusqu'à 150 000$ par titre téléchargé illégalement en guise de dommages et intérêts. Ce jugement aurait donc pu être bien plus sévère, avec une amende maximale qui aurait pu s'élever à 4,5 millions de dollars.

Dans l'impossibilité de reverser une telle somme, c'est avec l'aide de l'avocat Charles Nesson, professeur de droit de Harvard spécialisé dans les questions de droits d'auteur, que Joel Tenenbaum décida alors de se battre face aux tribunaux. L'avocat a appuyé, pour la défense de l'étudiant, qu'aucune plateforme, à cette époque, ne proposait des offres légales de téléchargement. Il assure ainsi que son client n'aurait pas enfreins la loi si une plateforme comme iTunes existait au moment des faits, en 2004. C'est pourquoi Maitre Nesson a saisi la Cour Suprême américaine, convaincu que la condamnation était complètement disproportionnée.

Effectivement, l'équipe de défense de Joel Tenenbaum annonçait sur Twitter ce 9 juillet 2010 que la juge Nancy Gertner « a statué que les 675 000 dollars de dommages et intérêts étaient inconstitutionnels ». Cette amende a donc été revue, pour être divisée par 10, soit 67 500$. La juge a tout de même estimé que ce montant restait excessif. L'étudiant expliquait, au Boston Globe, qu'il restait dans l'incapacité de rembourser une somme si colossale.



Axess (g+)    2411   13   12/07/2010    Une erreur ?

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